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Sur les présentes mention légales, les termes ci-dessous définis s’entendent au sens de la définition qui les suit.
Cette définition s’applique dès lors que lesdits termes sont utilisés avec une majuscule (peu important qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :
1.1 « le Site », fait référence au site web : https://www.audwyslingerieclub.com.
1.2 Les termes « L’utilisatrice.teur », « Tu » ou « Toi » te désignent toi.
1.3 Les termes « Je », « Me », « Mon » ou « Moi(-même) », me désignent moi Audwy / Audrey CARO (représentant légal de la société Audwy’s Lingerie Club).
2.1 Les présentes Mentions légales ont pour objet l’encadrement juridique et les modalités de mise à disposition du Site Audwyslingerieclub.
Elles permettent de définir clairement les conditions d’accès et d’utilisation des services de ce Site de Couture Lingerie par l’Utilisatrice.teur (toi).
2.2 En poursuivant ta navigation, tu reconnais avoir pris connaissance de ces mentions légales et tu t’engages à les respecter pleinement.
3.1 Le Site est édité et conçu par Moi-même pour le compte de la société Audwy’s Lingerie Club (SIRET : 52184910900025).
Le siège social de la société se situe au 10D, route d’Avignon à Lambesc (13410).
3.2 La création des contenus Couture Lingerie, ainsi que la direction de publication est assurée par Moi-même.
3.3 Si tu as la moindre question, tu peux me contacter à l’adresse suivante : hello@audwyslingerieclub.com ou via le formulaire de contact du Site.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS (Siret : 424 761 419 00045).
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
4.2 Tu peux, si tu le souhaites, les contacter au : 08 203 203 63.
5.1 Le Site permet à ses Utilisatrices.teurs un accès gratuit à des contenus à visée éducative tels que :
– Des publications écrites (sous forme d’articles de blog).
– Des tutos photos et vidéos, exclusifs.
– Des documents PDF téléchargeables en échange de ton inscription au programme de fidélité du Lingerie Club.
– Les commentaires et remarques laissés par d’autres utilisateurs à propos des différents sujets abordés dans le Blog.
5.2 Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisatrice.teur ayant un accès à Internet.
En revanche, tous les frais supportés par l’Utilisateur.trice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
6.1 L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
6.2 La marque Audwy’s Lingerie Club est une marque déposée (par Moi-même), sous le dépôt 22 4 876 593.
Ainsi, toutes les marques, logos et contenus présents sur le Site (y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques), font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
6.3 Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale et par quelque procédé que ce soit du contenu du Site et des produits qu’il diffuse (gratuitement ou de manière payante), est ainsi totalement prohibée.
Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site ne sera accordé à l’Utilisatrice.teur.
Le non respect de l’article 6.3 constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et la société Audwy’s Lingerie Club engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
6.4 De plus, l’utilisatrice.teur s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement privé.
Ainsi, toute utilisation à des fins commerciales (quelle qu’elle soit) est strictement interdite et aucune autorisation, ni aucune dérogation à cette règle ne sera accordée.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6.5 En outre, il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que tout Utilisatrice.teur qui relaie un contenu protégé doit obligatoirement citer l’auteur et sa source.
6.6 Enfin, l’Utilisatrice.teur s’engage à ne pas extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
7.1 Les informations fournies sur le Site, le sont à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Les sources de ces informations sont réputées fiables, mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
De même, malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
7.2 Le site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par mes soins.
L’existence d’un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
De manière générale, tout message publié, demeure sous l’entière responsabilité de son auteur et le site ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.
7.3 L’utilisation du présent Site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisatrice.teur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées.
Ainsi, la société Audwy’s Lingerie Club ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
– Mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur.
– Problème d’accès à Internet.
– Maintenance ou dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
– Envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
– Virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisatrice.teur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
– Erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
7.4 Enfin, la responsabilité du site ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.
L’Utilisatrice.teur est informé qu’en cliquant sur ces liens, elle ou il sortira du Site. Je n’ai pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et je ne saurais, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
9.1 Le Site permet à l’Utilisatrice.teur de publier des commentaires (dans la section blog). Dans ceux-ci, elle ou il s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’internet, ainsi que les règles de droit en vigueur sur le sol français.
Ainsi, l’Utilisatrice.teur s’engage ainsi à ce que les messages qu’elle ou il diffuse ne soient pas de nature à :
– Harceler, porter atteinte à la vie privée, au respect de la dignité ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité tierse.
– Contenir des messages à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
– Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
– Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site.
– Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site.
NB: Cette liste ne présente en aucun cas un caractère exhaustif.
9.2 Je me réserve le droit d’exercer une modération sur toute publication que je jugerai offensante, blessante ou inappropriée.
9.3 De la même façon, je me réserve le droit de refuser la mise en ligne de certains commentaires (dont le contenu serait inapproprié ou offensant), sans avoir à m’en justifier auprès de son auteur.
9.4 Le contenu des commentaires que l’Utilisatrice-teur publie sur le Site est de sa seule responsabilité.
Ainsi, tout recours en justice engagé contre le Site par un tiers lésé par sera automatiquement pris en charge par l’Utilisatrice.teur ayant publié le commentaire incriminant.
9.5 Dans le cadre de ses publications, l’Utilisatrice.teur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Cependant, elle ou il me cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Cette diffusion peut-être effectuée de manière directe ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Dans ce cas, je m’engage à faire figurer le nom de l’Utilisatrice.teur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
11.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
11.2 Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, tu peux me contacter.