Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
– La Société Audwy’s Lingerie Club, ci-après : « la Société » ou « le vendeur »
Siège social : 10D route d’Avignon – 13410 Lambesc
RCS de Salon-de-Provence N° : 521 849 109
Code APE : 4791B
– Et toute personne effectuant un achat sur le Site www.audwyslingerieclub.com (ci-après respectivement : « le Client » et « le Site »)
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat de vente en ligne rédigé selon les termes de la législation française en vigueur au 01 mars 2024.
2.3 Toute validation de commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La Société s’assure cependant que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
2.4 Ainsi, lorsque le Client valide sa commande il déclare :
– Avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit.
– Les accepter sans restriction ni réserve.
– Avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
– Être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.
2.5 La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet.
Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente appliquées sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.1 Les produits proposés à la vente sur le Site https://audwyslingerieclub.com sont les suivants :
– Le carnet de couture Lingerie
– Le patron de couture lingerie Merry (format PDF)
3.2 Les informations contractuelles de ces produits sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
3.3 La société s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude qu’il soit.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
3.4 De même, chaque photo représentant nos produits a été choisi avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
4.1 Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont clairement indiqués sur les pages de descriptifs Produits ainsi que sur la page de commande des produits.
4.2 Ils sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du Client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
4.3 Le montant des frais de port varie en fonction de l’adresse de livraison ainsi que du poids des produits commandés. Ils sont directement indexés sur les prix pratiqués par La Poste au 01 mars 2024.
4.3 La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible.
En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site et sous réserve de disponibilité.
5.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5.2 Ce règlement s’effectue :
– Par carte bancaire (Mastercard ou Visa) via MOLLIE, service de paiement sécurisé : 3DS Dynamique.
Ainsi, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
– Via Apple Pay.
5.3 Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
5.4 En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client :
– Autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
– Confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
5.5 En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.
6.1 Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » :
Après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le Client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé et la valider une deuxième fois.
6.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées à ce moment là par vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.
6.3 Une fois le paiement accepté, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande ainsi qu’une confirmation de son paiement par carte.
Un contrat ne sera effectivement formé entre le Client et la Société qu’à la réception par le client de cet email.
7.1 Le Client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande.
La Société se réserve d’ailleurs le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7.2 La livraison des produits livrés, se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.
7.3 En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes.
Passé ce délai, la Société ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
7.4 Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
7.5 Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, la Société s’engage à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans un délais de 5 jours ouvrés, sauf indication contraire lors de la validation de la commande.
Ce délai prend en compte le délai de préparation de la commande. S’y ajoutent les délais de livraison de la Poste.
7.6 Les produits achetés au format PDF sont téléchargeables via le lien envoyé automatiquement à l’adresse email indiquée lors de la commande. Ils sont également téléchargeables dans le compte du Client accessible à partir du Site www.audwyslingerieclub.com.
8.1 La livraison de la commande est effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la validation de la commande. Les délais de livraison indiqués par la Poste sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
8.2 Ces délais sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne pourrait en aucun cas être retenu contre la Société, ni constituer une cause de résiliation du Contrat, ni même donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.
8.3 Au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement de ces derniers lui sont transférés.
9.1 Nous apportons un soin particulier dans la préparation et l’envoi des colis, mais un défaut peut nous avoir échappé. C’est pourquoi, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus.
9.2 En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport ou si une anomalie concernant la livraison est détectée par le client, celui-ci devra formuler toutes les réserves nécessaires au livreur lors de la réception des-dites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au siège de la Société.
Il pourra ensuite être demandé au client de retourner le colis endommagé à la Société.
9.3 Une fois ce délai de prescription écoulé, la Société se dégage de toute responsabilité.
10.1 Bien que la Société s’efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement.
Dans ce cas, et en accord avec le code de la Consommation, le Client peut faire valoir son droit de rétractation.
10.2 Selon l’article L120-20 du code de la Consommation : le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de quinze jours francs pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans ce cas, le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible.
10.3 Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
À réception du produit retourné, le remboursement sera effectué directement sur le compte avec lequel il a été payé.
10.4 Le client est informé que les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni échangés, ni remboursés, même lors de la période de rétractation.
10.5 De même, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF et e-carte cadeaux).
11.1 Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la Société rembourse ou échange les produits physiques défectueux ne correspondant pas à la commande.
11.2 Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact du Site, ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@audwyslingerieclub.com, expliquant le motif du retour demandé, et demandant un numéro de retour.
11.3 Le produit devra être retourné dans son état d’origine et accompagné du numéro de retour. Les frais d’expédition retour restent à la charge du Client.
11.3 En outre, la Société se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation :
– Faite plus de 6 mois après la date d’achat.
– Relative à l’usure normale du produit.
– Relative à un défaut pour lequel le Client est responsable.
– S’il s’agit d’une imperfection due à la nature du produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes aux matériaux utilisés).
12.1 La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
12.2 À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12.3 Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
13.1 Afin de traiter efficacement les commandes passées sur le Site, la collecte de Données Personnelles des clients est nécessaire.
13.2 Pour connaitre les détail des données collectées ainsi que les droits dont le Client dispose en matière de Protection des données personnelles, ce dernier est invité à consulter la page Protection des Données Personnelles.
14.1 En achetant un Audwy’s Lingerie Club, le Client reconnait que l’usage qu’il en ferra est sans rapport avec son activité professionnelle, exclusivement individuel, personnel et privé.
14.2 Le Client s’interdit également de transférer à un tiers le produit acheté, qu’il soit sur un support numérique ou papier.
14.3 De manière générale, le Client s’engage à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que les conditions décrites sur la page de Mentions Légales du Site.
14.4 Le non-respect des conditions d’utilisation ci-dessus ainsi que des clauses décrites dans les mentions légales du Site constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
15.1 Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
15.2 Sous réserve des dispositions du droit commun, la Société ne saurait être tenue pour responsable de la qualité du contenu du produit ou service proposé sur sa boutique en ligne.
En effet, il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service.
15.3 De même, La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
15.4 La responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le Client.
15.5 En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de la Société serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.
16.1 En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.
16.2 Pour cela, le Client peut présenter ses réclamations en contactant la société via le formulaire de contact ou en envoyant un email à l’adresse suivante : hello@audwyslingerieclub.com.
17.1 Toutes les clauses figurant sur les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.
17.2 À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant le Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
